Erdogan présente les grandes orientations d'une réforme de la justice

Le président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdogan a dévoilé les grandes lignes de la Stratégie de Réforme de la Justice, une feuille de route qui détermine les grandes orientations en matière de Justice.

Erdogan présente les grandes orientations d'une réforme de la justice

 

Le président de la République de Turquie, Recep Tayyip Erdogan a dévoilé les grandes lignes de la Stratégie de Réforme de la Justice, une feuille de route qui détermine les grandes orientations en matière de justice.

C'est face à un parterre d'élus, bureaucrates et membres de l'institution de justice, qu'Erdogan a détaillé le contenu du document sur la Stratégie de Réforme de la Justice.

Des orientations qui devrait également permettre à la justice turque d'être en harmonie avec les critères européens dans ce domaine.

"Avec ce document, même si les paroles faites ne sont pas respectées, nous exprimons notre attachement au processus d'adhésion à l'UE" a-t-il insisté avant d'ajouter : 

"Malgré tout, nous pensons qu'il est aussi important pour nous comme pour l'Europe que le processus d'adhésion à l'UE, engagé en 2005, soit terminé dans les plus brefs délais."

Erdogan a notamment indiqué que la durée de formation dans les facultés de droit passera à 5 ans et que le contingent sera revu à la baisse.

Le Chef de l'Etat a listé comme suit les grandes lignes contenues dans la Stratégie de Réforme de la Justice composée de deux perspectives principales, 9 objectifs, 63 buts et 256 actions.

- Des restrictions seront apportées dans le domaine de la détention préventive.

- Le droit à un jugement équitable sera renforcé.

- Les réformes visants à accroitre la confiance des citoyens en la Justice et à instaurer un climat favorable aux investissements.

- Progression et renforcement de la liberté d'expression.

- De nouvelles dispositions qui permettront de bloquer le contenu incriminé sur un site internet et non plus le site dans son ensemble.

- Les procédures disciplinaires contre les juges et procureurs seront restructurées et les voies de recours contre les décisions disciplinaires élargies.

-Création de tribunaux spéciaux afin de rendre plus efficaces et rapides les procès dans les domaines comme l'environnement, la construction et l'énergie.

-Délivrance, sous certaines conditions, d'un passeport vert aux avocats, afin de faciliter leurs activités à l'international.

-L'octroi d'une droit de regard à la Cour Suprême en ce qui concerne les décisions de justice prises concernant la liberté d'expression, à l'issue des recours en appels.

-L'élargissement de contrôle électronique à domicile pour les personnes âgées, femmes enceintes et enfants condamnés dans des faits sans violence.AA


Mots-clés: erdogan , erdogan justice

SUR LE MEME SUJET