Incidents de 1915: la décision du Conseil constitutionnel français, une "victoire juridique" (MAE)

Le ministère turc a publié, vendredi, un communiqué relatif à cette décision de la justice française.

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Incidents de 1915: la décision du Conseil constitutionnel français, une "victoire juridique" (MAE)

Le ministère turc des Affaires Etrangères a qualifié «d’importante victoire juridique» la décision de la justice française annulant la pénalisation de la négation des assertions arméniennes sur les évènements de 1915.

Le ministère turc a publié, vendredi, un communiqué relatif à cette décision de la justice française.

La loi du 22 décembre 2016 intitulée «loi de l’égalité et de la citoyenneté» adoptée par le parlement français prévoyait la pénalisation de la négation de faits relatifs à des évènements qui n’ont pas été reconnu officiellement par les tribunaux comme « génocide ». Cette loi visait clairement la négation des allégations arméniennes.

Le Conseil Constitutionnel français a annulé cette disposition de la loi.

"La justice française a décidé que cette loi viole la liberté d’expression et qu’elle est contraire à la Constitution française", rappelle le ministère turc.

"Avec cette décision qui est en accord avec les valeurs défendues par la Turquie, le Conseil Constitutionnel français a montré une nouvelle fois son attachement à la primauté du droit et au caractère indispensable de la liberté d’expression pour une démocratie. De plus, cette décision coupe la route à ceux qui se servent des faits historiques pour de simples intérêts électoraux internes. Nous espérons qu’ils en tireront les leçons nécessaires", indique le communiqué.

AA



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