Le Parlement turc approuve la discussion d’articles sur la levée de l’immunité parlementaire

"Aucun député ne peut être arrêté, jugé, interrogé ou détenu, pour avoir commis un crime, avant ou après les élections, sans décision du parlement"

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Le Parlement turc approuve la discussion d’articles sur la levée de l’immunité parlementaire

Le parlement turc a approuvé, mardi soir, un projet d’amendement constitutionnel, qui autorise l’Assemblée de discuter des points portant sur la levée de l’immunité de certains députés. 

Selon le correspondant d’Anadolu, 536 députés ont pris part au vote sanctionné par 348 voix pour et 155 voix contre, et huit abstentions. 25 votes blancs ont été également comptabilisés. 

La commission de la constitution du parlement turc avait approuvé, lundi soir, à l’unanimité, une proposition d’amendement constitutionnel déposé par les députés de l’AK Parti (au pouvoir) pour lever l’immunité des députés impliqués dans des affaires de justice après le retrait de la séance des députés du Parti Démocratique des Peuples (HDP). 

Le projet d’amendement porte sur la révision de l’article 83 de la constitution turque qui prévoit initialement «qu’aucun député ne peut être arrêté, jugé, interrogé ou détenu, pour avoir commis un crime, avant ou après les élections, sans décision du parlement ». AA



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