La France impose un étiquetage clair pour les produits des colonies israéliennes

Conformément à la directive de la Commission européenne, la France oblige les commerçants à préciser l'origine de leurs produits fabriqués dans les colonies occupées par Israël depuis 1967

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La France impose un étiquetage clair pour les produits des colonies israéliennes

Le gouvernement français a imposé un nouvel étiquetage marquant l'origine des produits fabriqués dans les colonies israéliennes en Cisjordanie et dans le plateau du Golan, considérées illégales en vertu du droit international.

Selon le règlement intitulé "avis aux opérateurs économiques relatif à l'indication de l'origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis juin 1967", les produits fabriqués dans les colonies israéliennes ne pourront plus être désignés comme étant fabriqués en Israël.

Le gouvernement recommande ainsi aux commerçants d'apposer des étiquettes sur lesquelles figurent des expressions "produit originaire du plateau du Golan (colonie israélienne)" ou "produit originaire de Cisjordanie (colonie israélienne)".

La nouvelle réglementation française fait suite à la directive de la Commission européenne de 2015 appelant les revendeurs européens à distinguer les produits fabriqués dans les colonies israéliennes des produits fabriqués en Israël.

"En vertu du droit international le plateau du Golan et la Cisjordanie, y compris Jérusalem Est, ne font pas partie d'Israël. En conséquence, l'étiquetage des produits (...), afin de ne pas induire en erreur le consommateur, doit indiquer de manière précise l'origine exacte des produits", rappelle ainsi le gouvernement dans son avis.

"L'omission de l'information géographique complémentaire selon laquelle le produit est issu de colonies israéliennes est susceptible d'induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit", ajoute le même règlement.

Le nouvel étiquetage signifiera, par ailleurs, que ces produits fabriqués dans les colonies ne bénéficient plus du régime douanier préférentiel qui lie l'Union européenne (UE) et Israël depuis 1995.

"Comme vous le savez, l’Union européenne a signé en 1995 un accord d’association avec Israël. Cet accord s’applique au territoire israélien, ce qui exclut les territoires occupés par Israël en 1967. Les produits issus des colonies ne peuvent ainsi bénéficier du régime douanier préférentiel", avait souligné Laurent Fabius, ancien ministre français des Affaires étrangères janvier dernier, dans un courrier adressé au Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF).AA



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