La CPI ouvre une enquête sur des crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens

La Cour pénale internationale a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre perpétrés dans les territoires palestiniens occupés

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La CPI ouvre une enquête sur des crimes de guerre commis dans les territoires palestiniens

 

La Cour pénale internationale a annoncé mercredi l'ouverture d'une enquête sur des crimes de guerre perpétrés dans les territoires palestiniens occupés.

C’est ce qui ressort d’une annonce faite par le procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, dans un communiqué rendu public mercredi.

« Je confirme que le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale a ouvert une enquête concernant la situation en Palestine », a fait savoir Bensouda.

Le communiqué ajoute que, « L'enquête couvrira les crimes relevant de la compétence de la Cour, qui auraient été commis depuis le 13 juin 2014 ».

« Le bureau du procureur général déterminera les priorités liées à l'enquête en temps opportun, en raison des difficultés de travail dues à la propagation de la pandémie de la Covid-19, des ressources limitées dont nous disposons et de notre charge actuelle du travail », a indiqué le communiqué.

«Aussi difficiles et complexes que soient les défis, ils ne peuvent nous dissuader d'assumer les responsabilités prédéfinis par le Statut de Rome», assure le Bureau du Procureur dans son communiqué.

« Toute enquête menée par le Bureau du Procureur, le sera de manière indépendante, impartiale et objective, sans crainte ni favoritisme », indique le communiqué.

Il a expliqué que la décision de diligenter l'enquête « intervient après que le Bureau du Procureur général a procédé à une enquête préliminaire approfondi qui a duré près de 5 ans ».

Il a ajouté que pendant la période de l’enquête préliminaire, « le bureau a traité avec un large éventail de parties liées à l’affaire, y compris dans le cadre de réunions régulières et fructueuses avec des représentants des gouvernements palestinien et israélien ».

Le communiqué indiquait que le 20 décembre 2019, le Procureur général a annoncé qu'elle va saisir la Chambre préliminaire I de la CPI pour lui demander de rendre une décision sur la portée de la compétence territoriale de la Cour dans la situation dans l'État de Palestine.

Dans la requête déposée le 22 janvier 2020, le Bureau du Procureur général a précisé sa position juridique et a appelé la Chambre préliminaire I à entendre les opinions et les arguments de toutes les parties, avant de se prononcer sur la question de la compétence juridique dont il était saisi.

Le 5 février 2021, la Chambre préliminaire I avait rendu une décision établissant sa compétence sur tous les territoires palestiniens occupés en 1967 y compris la Cisjordanie, la bande de Gaza et Jérusalem-Est.

Le communiqué du Bureau du procureur a exhorté les communautés touchées à faire preuve de patience alors que la CPI cherche à assumer sa responsabilité envers la communauté internationale, en mettant en oeuvre l’obligation de rendre des comptes pour les crimes perpétrés quel que soit leur auteur, dans une tentative de dissuader de tels crimes.

Le communiqué a souligné que le « Bureau du Procureur général se félicite de la coopération avec les gouvernements de Palestine et d'Israël, pour déterminer les meilleurs moyens de parvenir à la justice dans le cadre d’un travail national et international complémentaire, qui permettra de garantir la redevabilité et la justice au profit des victimes ».

 

 

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