France/Covid-19: Le Sénat adopte le projet de loi sur le pass vaccinal avec des modifications

- Députés et sénateurs se réuniront ce jeudi pour tenter de s'accorder sur une version commune en commission mixte paritaire.

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France/Covid-19: Le Sénat adopte le projet de loi sur le pass vaccinal avec des modifications

Les sénateurs ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le nouveau projet de loi de gestion de la crise sanitaire notamment la mise ne place du pass vaccinal avec 249 voix pour et 63 voix contre, avec quelques modifications par rapport à celui adopté par l’Assemblée nationale.

Après l’adoption, jeudi dernier par l’Assemblée nationale, les sénateurs ont également validé le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire » qui modifie notamment le pass sanitaire en pass vaccinal, mais en apportant changements importants.

Le texte a été adopté en grande majorité par les votes des sénateurs républicains et centristes alors que les communistes et écologistes se sont opposés au projet de loi.

Au terme de deux jours de débats, plusieurs amendements sénatoriaux vont être négociés lors de la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs ce jeudi.

Ainsi selon le nouveau projet, les sénateurs ont instauré le seuil de 10 000 hospitalisations pour cause de covid-19 au niveau national qui permet l’extinction ou la réactivation du pass vaccinal. En clair en dessous de ce seuil, le pass vaccinal sera automatiquement désactivé.

Par ailleurs, les sénateurs ont également supprimé le régime prévoyant l’instauration de sanctions administratives pour les entreprises ne respectant pas l’obligation de télétravail, tout comme la possibilité de contrôler les pièces d’identité pour chaque titulaire de pass vaccinal dans les lieux où son utilisation sera obligatoire comme les restaurants.

Enfin, le Sénat exclut explicitement tous les mineurs du pass vaccinal.

Le dernier bilan du coronavirus en France fait état mercredi 12 janvier, de 361 719 cas supplémentaires en 24 heures et 246 morts à l’hôpital.

Ainsi, la moyenne sur 7 jours passe à 287 604 cas enregistrés quotidiennement contre 283 394 la veille. Actuellement, le taux d'incidence est de 2810,96 cas pour 100 000 habitants.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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