Belgique : entrée en vigueur de la « loi pandémie »

Selon la loi entrée en vigueur aujourd'hui, le gouvernement ne pourra prendre toutes les mesures nécessaires qu'avec l'approbation du parlement lorsqu'une urgence concernant l'épidémie sera déclarée.

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Belgique : entrée en vigueur de la « loi pandémie »

En Belgique, la loi prévoyant la mise en œuvre des restrictions concernant le Covid-19 est entrée en vigueur.

Les mesures contre le Covid-19 étaient été mises en œuvre auparavant par un arrêté ministériel. Sur ce, l'Association des droits de l'homme a porté l'affaire devant les tribunaux au motif qu'elles ne reposaient pas sur une base légale.

Le gouvernement a commencé à travailler sur la "loi pandémie" après la décision du juge du tribunal de Bruxelles selon laquelle le "principe de légalité" a été violé.

Selon la loi entrée en vigueur aujourd'hui, le gouvernement ne pourra prendre toutes les mesures nécessaires qu'avec l'approbation du parlement lorsqu'une urgence concernant l'épidémie sera déclarée.

La loi définit une urgence comme « une menace sérieuse pour un grand nombre de personnes qui peut entraîner une grave surcharge dans les établissements de santé et nécessite une coordination au niveau national ».

Compte tenu de l'état d'urgence, la loi ne devrait actuellement pas être appliquée. Selon les rapports de la Commission sur le Covid-19 et du Groupe d'évaluation des risques, la situation en Belgique n'est pas « urgente » en raison du taux de vaccination élevé.

La Belgique se classe au premier rang des pays européens en termes de taux de vaccination de la population. 73% des 11,4 millions d'habitants du pays sont complètement vaccinés. Ce taux atteint 85% des plus de 18 ans dans le pays.

 



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