La France condamnée par la CEDH pour avoir placé une Malienne et son bébé en rétention

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu la France coupable pour la 8e fois

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La France condamnée par la CEDH pour avoir placé une Malienne et son bébé en rétention

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a reconnu la France coupable pour la 8e fois d'avoir maintenu des familles avec leurs enfants en centre de rétention.

L'arrêt publié par la CEDH rappelle que M.D., la mère d'origine malienne, qui devait être expulsée vers l'Italie par la préfecture du Loir-et-Cher en novembre 2018 ainsi que son bébé A.D. ont été placées au centre de rétention. Elles ont été retenues ici pendant 11 jours dans des conditions inadaptées aux enfants.

Lors du procès intenté par la mère contre la France, la France a été condamnée sur la base de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit les « traitements inhumains et dégradants ».

Soulignant que les conditions du centre de rétention citées par l'association Cimade, qui mène des activités de soutien aux réfugiés impliqués dans l'affaire, n'étaient pas adaptées à la rétention d'un bébé et de sa mère, la CEDH précise que ces conditions ont eu un effet néfaste sur la mère. « Les autorités françaises ont soumis un bébé de 4 mois à un traitement dépassant le seuil de gravité prévu par l'article 3 de la convention » poursuit l’arrêt.

Compte tenu des liens inséparables qui unissent une mère et son bébé de 4 mois, M.D. et A.D. ont été privées de leur liberté d'une manière inhumaine. De ce fait, il a été décidé que la France devait verser aux plaignants 10 000 euros pour dommage moral et 6 780 euros pour les frais.

Dans un communiqué, l'association Cimade  précise que cette condamnation était prévisible, que depuis 2012 la CEDH a statué que « mettre des enfants en centre de rétention avec leurs familles constitue un traitement inhumain et dégradant », et qu'elle a défini cet acte en 2020 comme « un manque flagrant d’humanité ».

L’association a également indiqué que la France a été condamnée pour ce crime pour la 8e fois depuis 2012 et que le pays devait  « légiférer et interdire enfin l’enfermement d’enfants derrière les barbelés des centres de rétention »

 

 



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