France : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement

En France, le nouveau projet de loi sur le terrorisme et le renseignement a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, par 108 voix contre 20

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France : L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur le terrorisme et le renseignement

 

En France, le nouveau projet de loi sur le terrorisme et le renseignement a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale, par 108 voix contre 20.

Le projet de loi pérennisera les mesures temporaires figurant dans la loi sur le renforcement de la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, entrée en vigueur en octobre 2017 à la suite de la levée de l'état d'urgence décrété après les attentats terroristes en France en 2015.

L’Assemblée nationale a approuvé le texte sans tenir compte des modifications réintroduites par le Sénat lors de la session de mercredi en première lecture.

En revanche, une soixantaine de sénateurs socialistes ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel, jugeant le texte contraire à la Constitution.

Le projet de loi pérennise des mesures temporaires issues du droit d’exception de l'état d'urgence, comme les perquisitions, le périmètre de protection, la fermeture des lieux de culte et l’assignation à résidence.

Le texte prévoit également de porter à deux ans la durée maximale des mesures de surveillance pour les personnes condamnées pour terrorisme à une peine d’au moins cinq ans ferme ou trois ans en récidive.



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