France : l’assemblée vote en faveur du projet de loi antiterroriste sans les changements du sénat

Peu de députés se sont tenus présents au vote pour ce projet de loi qui rend permanent les mesures provisoires prises avec la « Loi de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (SILT)

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France : l’assemblée vote en faveur du projet de loi antiterroriste sans les changements du sénat

 

L'assemblée nationale française a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement.

Après l’échec du Comité conjoint formé la semaine dernière pour dissiper les divergences de vues entre le sénat et l’assemblée nationale au sujet du projet de loi, celui-ci a finalement été adopté mardi à l’assemblée.

Peu de députés se sont tenus présents au vote pour ce projet de loi qui rend permanent les mesures provisoires prises avec la « Loi de sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme » (SILT) entrée en vigueur en octobre 2017 après la levée de l’état d’urgence décrété en raison des attaques de 2015.

Les députés ont voté en faveur du projet de loi dépourvu des changements effectués au sénat.

Le projet de loi sera présenté à nouveau au sénat le 21 juillet.



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