France : L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens

En France, la cour d'appel de Paris a donné raison à trois lycéens qui ont poursuivi l'Etat pour "contrôles d'identité discriminatoires" par la police en 2017.

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France : L’Etat condamné pour faute lourde après les contrôles d’identité au faciès de trois lycéens

 

En France, la cour d'appel de Paris a donné raison à trois lycéens qui ont poursuivi l'Etat pour "contrôles d'identité discriminatoires" par la police en 2017.

La cour d'appel de Paris a jugé que 3 lycéens, Ilyas Haddaji, Mamadou Camara et Zakaria Hadji Mmadi, de la région d’Epinay-sur-Seine, avaient été soumis à un "contrôle d'identité discriminatoire" à la gare du Nord à Paris lors de leur retour de Bruxelles, la capitale de la Belgique, par des policiers devant leurs camarades de classe et des passants en raison de leur origine.

« Les caractéristiques physiques des personnes contrôlées – notamment leur origine, leur âge et leur sexe – ont été la cause réelle du contrôle et mettent en évidence une différence de traitement laissant présumer l’existence d’une discrimination »,  estime les juge dans leur arrêt.

La cour a condamné l’Etat à payer 1 500 euros en réparation de préjudice moral pour chaque jeune.



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