France: Le projet de loi "sécurité globale" adopté à l'Assemblée nationale

Le projet de loi « sécurité globale » critiqué au motif qu’il provoquera plus de violence policière et qui contient des articles contredisant les droits de l'homme, a été adopté par le parlement français.

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France: Le projet de loi "sécurité globale" adopté à l'Assemblée nationale

 

Le projet de loi « sécurité globale » critiqué au motif qu’il provoquera plus de violence policière et qui contient des articles contredisant les droits de l'homme, a été adopté par le parlement français.

Le projet de loi « Sécurité globale », dont certains articles ont été réécrits après discussions, a été voté à l'Assemblée nationale aujourd'hui après avoir été accepté au Sénat le 7 avril.

Le projet de loi a été approuvé par 75 voix contre 33.

Le projet de loi sur la sécurité globale sera soumis au contrôle du Conseil constitutionnel avant d'être promulgué.

Le projet de loi « sécurité globale » qui a provoqué des protestations dans toute la France, a été adopté par le Sénat la première semaine d'avril avec 241 voix contre 98.

L'article 22 du projet de loi, qui stipule l'utilisation de drones par la police et les gendarmes pour observer les manifestations, étend le pouvoir de la police à utiliser des images publiques et permet aux forces de sécurité de diffuser des vidéos filmées par des hélicoptères ou des drones lors de manifestations.

L'article 24 du projet de loi selon lequel la diffusion d’images des forces de l'ordre seront condamnés à un an de prison et à une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 euros, a été révisé suite aux réactions.

Le projet de loi « sécurité globale » a provoqué des mois de manifestations dans le pays au motif qu'il provoquera des violences policières et limitera les libertés.



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