France: le sénat vote la loi “séparatisme”, un texte encore plus durci avec de nouveaux amendements

Le texte a été voté avec 208 voix contre 109.

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France: le sénat vote la loi “séparatisme”, un texte encore plus durci avec de nouveaux amendements

 Le sénat français a voté le projet de loi controversé sur « le séparatisme », fortement critiqué pour avoir ciblé les musulmans.

Voté avec 208 voix contre 109, le projet de loi sera soumis à nouveau à l’assemblée nationale.

Le texte a été durci en lecture au sénat avec deux amendements, dont l’un prévoit l’obligation d'informer le préfet trois mois avant toute subvention publique pour la construction d'un lieu de culte et le second permet au préfet de s’opposer à l’ouverture d’une école privée hors contrat qui serait soutenue par un Etat étranger « hostile » à la France.

Ces amendements ont été apportés sur la demande du président Emmanuel Macron et du ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.

Les réactions ont fusé sur le projet de loi lors de l’examen du texte. « Vous le savez très bien, cet amendement est dû à l’actualité. Monsieur le ministre, je ne suis pas sûr que l’on fasse de bonnes lois à partir de la presse » a fustigé le sénateur (PS) Jean-Pierre Sueur.

La sénatrice (EELV) Esther Benbassa a souligné de son côté que les musulmans font l’objet de nombreuses restrictions par ce projet de loi.

Auparavant des amendements avaient été effectués pour l’interdiction du burkini dans les piscines et du voile aux mères accompagnatrices et aux filles de moins de 18 ans dans les espaces publics.

Toujours avec les nouveaux amendements, les mairies peuvent dorénavant  interdire les drapeaux autres que ceux de la France ou de l'Union européenne lors des célébrations de mariage ou de PACS, le port du voile est interdit dans les compétitions sportives officielles, les étrangers qui rejettent ouvertement les principes de la République ne recevront pas ou ne pourront renouveler leur  titre de séjour en France, l’exercice du culte est interdit dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement supérieur.

 

 



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