La Turquie met en échec la tentative grecque de limiter ses activités en Méditerranée orientale

La Turquie a contesté les projets de la Grèce visant à étendre son plateau continental par le biais de petits îlots situés en Mer Égée et à limiter les activités de la Turquie à la seule péninsule anatolienne en Méditerranée orientale.

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La Turquie met en échec la tentative grecque de limiter ses activités en Méditerranée orientale

 

La Turquie a contesté les projets de la Grèce visant à étendre son plateau continental par le biais de petits îlots situés en Mer Égée et à limiter les activités de la Turquie à la seule péninsule anatolienne en Méditerranée orientale.

Dans le cadre de ses activités d'exploration pétrolière, la Turquie a annoncé de nouvelles opérations de prospection sismique en Méditerranée orientale, via le NAVTEX (Télex de navigation), à partir du 21 juillet 2020.

Prenant comme prétexte un petit îlot situé à quelques kilomètres de la côte turque, le ministère grec des affaires étrangères a affirmé que le navire de forage turc, Oruc Reis, avait pénétré sur son plateau continental en Méditerranée orientale.

La position grecque repose sur son acception en matière de droit de la mer, selon laquelle les îlots sont considérés comme "continentaux", mais cette conception est en contradiction avec les dispositions du droit international.

Le principe d'équidistance ne trouve aucun fondement en droit international en matière de délimitation des zones économiques exclusives (ZEE) et des plateaux continentaux.

La règle fondamentale du droit international et de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer est fondée sur le principe de la répartition égale. Ce principe permet aux îles d'avoir une surface relativement moins étendue de plateau continental et de ZEE, en fait, les îles peuvent même être complètement contournées. À ce stade, de multiples facteurs sont pris en considération, tels que la taille et l'emplacement de ces territoires, ainsi que leur distance par rapport au continent.

Par ailleurs, la zone maritime que le navire turc est censé explorer se trouve dans les limites du plateau continental déclaré à l'ONU par les autorités d'Ankara et des concessions accordées à la Turkish Petroleum Corporation (TPAO) en 2012.

 

- Principe d'équité

 

Un autre bâtiment de prospection sismique turc - le Barbaros Hayrettin Pasa - avait déjà mené des activités dans ce même territoire.

Le gouvernement turc a rejeté la position grecque affirmant que l'île -- Meis -- située à environ 2 kilomètres de la côte turque et 580 km de la côte grecque - représente 40 000 kilomètres carrés de plateau continental.

Ankara estime que l'approche grecque est loin d’être conforme au droit international et encore moins au bon sens.

Hakan Karan, professeur à la faculté de droit de l'université d'Ankara, a déclaré que la distance des îles par rapport au continent et leur proximité avec d'autres pays constitue le principal aspect de ces situations particulières.

S'agissant des îles éloignées du continent et proches d'autres pays, il a affirmé que le droit international n'autorise pas, ou presque pas, les pays à définir des frontières maritimes.

Et de poursuivre que l'île de Meis illustre parfaitement ce problème, car les revendications de la Grèce en matière de délimitation des frontières constituent un manquement au principe d'équité.

"Une île de moins de 12 kilomètres carrés de superficie, située à deux kilomètres de la Turquie et à 580 kilomètres de la Grèce ne peut pas prétendre à être dotée d'un plateau continental ou d'une ZEE", a-t-il déclaré.

Hakan Karan a par ailleurs souligné qu'il y avait un précédent en la matière. La Cour internationale de justice (CIJ) ayant récemment statué sur le différend entre la Roumanie et l'Ukraine au sujet de la frontière maritime, déclarant que l'île aux Serpents - qui appartient à l'Ukraine mais est plus proche de la Roumanie - ne pouvait être prise en compte dans le cadre de la délimitation du plateau continental.

 

AA



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