France: la loi « anti-casseurs » qui envisage de lourdes sanctions aux manifestants, adoptée

L’Assemblée nationale française a adopté la loi dite « anti-casseurs » qui envisage de lourdes sanctions aux manifestants.

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France: la loi « anti-casseurs » qui envisage de lourdes sanctions aux manifestants, adoptée

 

L’Assemblée nationale française a adopté la loi dite « anti-casseurs » qui envisage de lourdes sanctions aux manifestants.

Avant l’entrée en vigueur, le projet de loi sera examiné par le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi qui envisage de lourdes peines aux manifestants a été adopté à l’Assemblée nationale après le Sénat.

Il a été approuvé par 210 voix contre 115 et 18 abstentions.

Le ministre de l’Intérieur Chrsitophe Castaner a rejeté les accusations selon lesquelles ce projet est le début des pratiques arbitraires.

Il a indiqué que les doutes seront levés par l’examen du Conseil constitutionnel.

Le gouvernement avait préparé un projet de loi contre les manifestants pour prévenir les violences lors des rassemblements des gilets-jaunes.

L’Assemblée avait approuvé en janvier les articles qui envisagent 15 mille euros d’amende au port du masque pendant les manifestations et ceux qui accordent le droit aux préfets d’interdire les personnes qui représentent une menace, de participer aux manifestations.

Si les personnes interdites rejoignent les manifestations malgré l’interdiction, elles risquent 6 mois de prison 7.500 euros d’amende.

Les données sur les personnes interdites seront inscrites sur une liste.

Les manifestations non-autorisées et les violences au cours des manifestations risquent de graves sanctions selon le projet de loi.

Les dommages provoqués au cours des manifestations seront compensés par les manifestants ou les personnes « impliquées dans les violences ».

Ce projet de loi signale un « durcissement » du ton contre les gilets-jaunes.

La commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatovic avait indiqué que le projet de loi ne devait pas restreindre la liberté d’expression et de rassemblement pacifique.

« Dans cette situation délicate, j’appelle le gouvernement et les parlementaires à éviter ces restrictions et à respecter le dialogue, les droits de l’homme et les libertés fondamentales » avait-elle déclaré.



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