France: Sarkozy renvoyé en procès dans le cadre de l'affaire Bygmalion

Le juge d'instruction reproche à l'ancien président français d'avoir dépassé le plafond des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros durant sa campagne de 2012

667180
France: Sarkozy renvoyé en procès dans le cadre de l'affaire Bygmalion

L'ancien président français Nicolas Sarkozy a été renvoyé mardi devant le tribunal correctionnel dans le cadre de l'affaire Bygmalion liée au financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, a annoncé le juge d'instruction Serge Tournaire.

Le juge d'instruction reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépassé le plafond légal des dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros lors de la campagne de 2012 alors qu'il est fixé à 16,851 millions d'euros pour le premier tour et 22,509 pour le second tour.

Sarkozy a bénéficié d'un système de fausses factures délivrées à l'agence de communication Bygmalion, selon le juge d'instruction, ce qui lui a permis de passer outre les plafonds de financement. Ce délit prévu par l'article 113-1 du code électoral est passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende.

Les treize autres acteurs impliqués dans l'affaire Bygmalion ont également été renvoyés devant le tribunal correctionnel pour diverses accusations, dont "complicité de financement illégal".

Le cofondateur de Bygmalion, Bastien Millot, est ainsi accusé de complicité de "faux et d’usage de faux", "complicité de financement illégal de campagne électorale" et "complicité d’escroquerie".

Guillaume Lambert, directeur de campagne de 2012 et Philippe Briand, député Les Républicains (LR) et trésorier de la campagne sont renvoyés, quant à eux, pour "usage de faux", "abus de confiance", "recel d’abus de confiance", "complicité de financement illégal de campagne électorale" et "escroquerie".

Jérôme Lavrilleux, député européen et ancien cadre de l'agence Bygmalion, comparaîtra, lui, pour "usage de faux", "recel d’abus de confiance", "complicité de financement illégal de campagne électorale" et "complicité d’escroquerie".

La décision du juge d'instruction fait suite au rejet par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, le 15 décembre dernier, des recours des mis en examen, ouvrant ainsi la voie à ce renvoi.

Le nom de l'ancien président (2007-2012) est cité dans d'autres affaires judiciaires, comme celle liée à un présumé financement par la Libye de Kadhafi de sa campagne de 2007 ou encore l’affaire Azibert dans laquelle il est soupçonné d’avoir cherché à accéder illégalement à des informations judiciaires le concernant.

AA



SUR LE MEME SUJET