Canada : réduction de la peine d'un suprémaciste canadien ayant tué 6 Musulmans

Un tribunal a réduit de 40 à 25 ans, la peine de prison à vie prononcée contre un Canadien ayant tué six musulmans dans la mosquée de Québec en janvier 2017.

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Canada : réduction de la peine d'un suprémaciste canadien ayant tué 6 Musulmans

 

Un tribunal a réduit de 40 à 25 ans, la peine de prison à vie prononcée contre un Canadien ayant tué six musulmans dans la mosquée de Québec en janvier 2017.

En effet, le tribunal québécois a jugé inconstitutionnelle la disposition du Code criminel, selon laquelle il est possible d'additionner les peines en cas de meurtres multiples.

En février 2019, le juge de première instance a imposé 40 ans de détention minimalement à Alexandre Bissonnette, qui avait tué six musulmans.

La Cour d'appel, qui a révisé la décision du juge de première instance, a estimé que son jugement ne porte pas sur l'horreur des gestes posés par Alexandre Bissonnette, signalant que le travail de ce juge consistait à analyser l'article 745.51 du Code criminel, qui permet d'additionner les peines des auteurs de plusieurs meurtres.

Dans une décision unanime, la plus haute instance judiciaire du Québec a tranché que cette disposition permet d'imposer une peine qui sera cruelle et inusitée, et exagérément disproportionnée, étant donné qu'un tribunal ne pourrait pas imposer 100, 125, ou 150 ans d'emprisonnement à un citoyen, même s'il a commis plusieurs meurtres.

La Cour a déclaré que le fait de soumettre un meurtrier à une peine supérieure à son espérance de vie risque de mettre en doute la crédibilité du système judiciaire.

Il est à rappeler qu'Alexandre Bissonnette avait été initialement condamné à la réclusion à perpétuité, sans libération conditionnelle pendant 40 ans, après avoir ouvert le feu, le 29 janvier 2017, dans la mosquée de Québec sur une quarantaine d'hommes et quatre enfants réunis après la prière. Six fidèles ont péri dans cette attaque et 5 autres ont été grièvement blessés. Il s'agit du plus sanglant massacre de l'histoire du pays.

 

AA



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