Le rapport de l'OSCE sur le référendum en Turquie: les assertions et les réalités (étude)

Une étude de Cemil Dogac Ipek, chercheur en Relations internationales à l’université Ataturk.

Le rapport de l'OSCE sur le référendum en Turquie: les assertions et les réalités (étude)

La Turquie s’est rendue aux urnes le 16 avril concernant l’amendement constitutionnel. L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a publié un rapport sur ce référendum. Nous allons analyser cette semaine certaines allégations et certains faits du rapport de l’OSCE.

             Le bicéphalisme de l’exécutif et la Constitution sont les sujets les plus importants débattus pendant de longues années en Turquie. La Turquie s’est rendue aux urnes sur ce sujet le 16 avril. Après le référendum, l’OSCE a publié un rapport constitué majoritairement d’allégations irréelles. Le langage et les allégations du rapport ne conviennent pas à une organisation internationale comme l’OSCE.

             L’OSCE a envoyé 73 observateurs en Turquie pour le référendum. Ces observateurs censés être neutres et indépendants, ne l’étaient pas. Les observateurs tels que l’Allemand Andrej Hunko, l’Espagnole Lorena de Lacalle et l’Autrichienne Zerife Zatkin sont des sympathisants de l’organisation terroriste PKK et ont participé activement à la campagne du « non » au référendum. Le rapport élaboré par l’OSCE comporte uniquement les arguments des partis politiques menant campagne pour le « non ». Il est évident dans la lecture que le rapport de l’OSCE a été rédigé par des groupes marginaux.

             Selon l’allégation de l’OSCE, une information neutre n’a pas été présentée aux électeurs concernant les sujets importants du référendum et la participation des organisations non-gouvernementales n’a pas été possible. Ce n’est pas correct. En fin de compte, la mission d’assurer une information neutre dans ce genre de scrutin appartient à la société civile et aux organes de presse, pas à l’Etat. Les organes publics turcs n’ont pas entravé de tels efforts et ont assuré un climat adéquat à une publication neutre. Par exemple, l’Union des barreaux de Turquie, qui est une des organisations non-gouvernementales les plus puissantes du pays, a mené une vaste compagne pour le « non » au référendum.

             Selon l’allégation de l’OSCE, la réglementation électorale en Turquie n’autorise pas que les citoyens n’ayant pas de lien avec les partis ou l’observation internationale, agissent en tant qu’observateurs. C’est une allégation infondée car il n’y a pas de telle interdiction ou restriction. La réglementation électorale en vigueur et les décisions du Haut conseil électoral n’ont pas de texte empêchant les personnes n’ayant pas de lien avec les partis politiques de se trouver aux urnes et de se présenter candidat comme chargé du bureau de vote. Le lancement d’une telle allégation par les observateurs électoraux de l’OSCE qui a clairement une mission d’observateur international, a malheureusement un objectif de manipulation.

             Selon une autre allégation de l’OSCE, une seule partie était plus présente dans les médias et les restrictions dans les médias ont empêché l’accès à des opinions variées. C’est également faux. Des dizaines de journaux à haut tirage et des dizaines de grandes chaînes de télévision ont attribué une vaste place à la campagne du « non ». D’autre part, la quasi-totalité des médias occidentaux, notamment les médias européens, ont fait campagne pour le « non », ont tenté d’influencer et de faire pression sur les électeurs turcs en Europe.

             Selon une autre allégation de l’OSCE, aucun des amendements proposés au référendum n’ont figuré sur les bulletins de vote, demandant simplement aux électeurs de dire « oui » ou « non ». Nous voyons par cette allégation que l’OSCE n’a pas connaissance des applications de l’Union européenne. En effet, les référendums tenus dans différents pays membres de l’UE proposent à leurs électeurs le « oui » ou le « non ». On appelle cette méthode le plébiscite. C’est une méthode largement utilisée notamment pour les amendements constitutionnels. Il est évident que cette critique de l’OSCE n’est pas de bonne volonté. En effet, le paquet d’amendements a été présenté il y a quatre mois à la Grande Assemblée nationale de Turquie et le paquet a été discuté quasiment tous les jours sur toutes les plateformes après avoir été accepté par l’Assemblée.

             Selon une autre allégation de L’OSCE, le référendum s’est déroulé dans un climat d’état d’urgence limitant les libertés fondamentales. Cette allégation de l’OSCE est irréelle. Nous devons d’abord préciser que l’état d’urgence est un régime appliqué dans les situations jugées nécessaires et présent dans tous les Etats de droit démocratiques. Les Etats ont la compétence d’adopter les mesures juridiques nécessaires pour protéger l’ordre publique face aux éléments menaçant la démocratie et garantir les libertés et droits fondamentaux. La tentative de coup d’Etat qui s’est produite en Turquie et le multiple terrorisme comme PKK, Daesh et FETO ont craint à mettre en place l’état d’urgence. L’état d’urgence n’affecte pas la vie quotidienne des individus, elle s’applique uniquement dans le but de lutter contre le terrorisme. Aucune restriction n’a été apportée par l’état d’urgence aux droits politiques, notamment au droit de vote et d’éligibilité des individus. D’autre part, l’OSCE n’a exprimé aucune préoccupation quant aux élections tenues en France où l’état d’urgence a été prolongé à cinq reprises. Le fait que l’état d’urgence en Turquie soit constamment évoqué, manifeste ouvertement l’attitude de mauvaise volonté de l’OSCE.



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