Analyse: Les incidents de 1915 selon le droit international

Une étude de Cemil Dogac Ipek, chercheur en Relations internationales à l’université Atatürk

Analyse: Les incidents de 1915 selon le droit international

          Nous voyons presque les mêmes scènes chaque année à la dernière semaine d’avril ; différents Etats, établissements ou individus font chaque année des explications ou publient des publications sur des incidents qui se sont produits dans l’Empire ottoman pendant la Première Guerre mondiale. Les Arméniens ou la grande partie des gens qui défendent les thèses arméniennes appartiennent à la discipline d’histoire et qualifient les événements de génocide. Les Turcs ou la grande partie des gens qui défendent les thèses turques évaluent le sujet sous une perspective historique et affirment que la Loi sur le Transfert et la Relocalisation n’est pas un génocide.

          La perspective historique est importante pour comprendre des faits qui se sont produits il y a plusieurs années. Mais la notion de « génocide » figure dans un contexte de droit international. Donc si des personnes issues de la discipline d’histoire ainsi que des politiciens expriment leur opinion sur le sujet, l’analyse reste incomplète. Les personnes qui font des déclarations selon leur point de vue, estiment que les incidents qui se sont soldés par la mort de certaines personnes, constituent un génocide. Pourtant le génocide peut être décidé seulement par la justice comme un crime international. Le premier aménagement essentiel concernant le génocide est la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée en 1948 selon la résolution numéro 260 de l’Assemblée générale de l’ONU.  

          Les Arméniens ont eu des activités politiques et armées sur les territoires ottomans en vue d’avoir d’abord une autonomie puis une indépendance. Donc ils étaient comme un groupe politique. C’est pourquoi ils ne figurent pas parmi les quatre groupes protégés par l’article deux de la Convention. Il n’y aucune volonté ni expression sur l’intention du gouvernement ottoman de l’époque, d’anéantir, comme précisé dans l’article deux de la Convention. Il n’y a aucun document verbal ni écrit qui prouve l’intention d’anéantir mais il y a plusieurs documents qui envisagent la protection et la relocalisation des Arméniens. Le nombre d’Arméniens décédés est bien loin de prouver un génocide. Nous savons que la grande partie des cas de décès est liée à des raisons qui ne sont pas en rapport avec la Loi sur le Transfert et la Relocalisation. Les cas de décès chez les Turcs dans les mêmes régions et pour les mêmes raisons sont plus considérables. Donc il ne s’agit pas non plus d’un génocide secret ou indirect défini dans l’article 2/c de la Convention.            Sous ces circonstances, la Loi sur le Transfert et la Relocalisation, ainsi que son application n’est pas un génocide selon la Convention. La Loi sur le Transfert et la Relocalisation (en tenant compte des raisons militaires) n’est également pas un crime contre l’humanité. Car pendant l’application de cette loi, les conditions exigées dans l’article sept du Statut de Rome, ne sont pas remplis. C’est à dire qu’il n’y a pas eu d’action « répandue et systématique » de l’Etat contre la population arménienne dans le cadre d’actions multiples qui soient menées ensemble et considérées comme un crime contre l’humanité. La Loi sur le Transfert et la Relocalisation ne visait pas à déplacer les Arméniens par la violence. Il n’a jamais été question de massacre contre les Arméniens pour des raisons religieuses ou autres. Le Transfert et la Relocalisation ont été faits pour des raisons de sécurité militaire. Cela visait à prévenir que les Arméniens s’unissent avec les armées russes d’occupation (comme pendant la Guerre des Balkans) et mènent un nettoyage ethnique de dimension génocidaire contre les turco-musulmans.

          Nous savons qu’en période de guerre, certains gangs ont profité des vides autoritaires qui ont apparu dans la région. Ces bandes ont attaqué les Arméniens en état de migration, les ont tués et pillé leurs biens afin d’arriver à leur fin. L’Empire ottoman qui menait une guerre sur trois fronts n’a pas toujours réussi à protéger tous les Arméniens de façon efficace avec le peu de gendarmes qu’il possédait. Le fait qu’il y ait encore plus de civils Turcs, forcés à migrer et qui soient décédés pour des raisons semblables liées notamment au climat, la géographie, la pénurie de médicaments et les maladies, montre que la Loi sur le Transfert et la Relocalisation n’a pas comme objectif d’anéantir. De plus, le regret dans l’Etat au sujet des événements non-souhaités et la colère contre les agresseurs sont de notoriété publique. D’ailleurs plusieurs suspects de crimes ordinaires comme cambriolage et homicide ont été jugés avant même la fin de la guerre et la plupart exécutés.

          Le sujet est aujourd’hui plus politique que juridique ou historique. Les Etats et organisations qui sont aujourd’hui gênés par le renforcement de la Turquie dans la politique internationale, qui la considèrent comme un adversaire et qui perçoivent sa politique extérieure comme une menace, souhaitent garder cette question comme une carte contre la Turquie. C’est la raison essentielle pour laquelle ce sujet revient chaque année à l’actualité.

 

 


Mots-clés: incidents de 1915

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