Réforme constitutionnelle/ premier tour achevé : quels sont les articles importants votés ?

Le premier tour de vote et discussions de la réforme constitutionelle s'est achevé

Réforme constitutionnelle/ premier tour achevé : quels sont les articles importants votés ?

Le premier tour du vote du projet de loi visant à effectuer une réforme constitutionnelle, un texte de 18 articles présenté à la Grande Assemblée nationale de Turquie par le parti AKP, s’est achevé dimanche.

Les discussions sur les articles ont débuté le lundi 09 janvier et ont duré 7 jours sans interruption.

Parmi les articles votés figurent celui qui régule le pouvoir judiciaire. Cet article prévoit que le pouvoir judiciaire soit utilisé par des tribunaux « indépendants et impartiaux » (au lieu de tribunaux indépendants).

Par ailleurs, le nombre de députés s’est élevé de 550 à 600.

L’âge minimal pour être élu député est passé de 25 à 18 ans. Les hommes n’ayant pas effectué leur service militaire ne pourront poser leur candidature pour devenir député.

L’article dont le titre était « période électorale de la Grande Assemblée nationale de Turquie » a été changé en « période électorale de la Grande Assemblée nationale de Turquie (GANT) et du président ».

Les élections de la GANT se feront non pas tous les 4 ans, mais tous les 5 ans. Il en sera de même pour l’élection présidentielle. Ces deux élections se feront le même jour. Un député dont le mandat a pris fin, pourra être réélu.

Au cas où aucun candidat à la présidentielle n’obtient la majorité des voix au premier tour, un second tour sera organisé.

 



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