Kurtulmus: "L’état d’urgence n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme"

Le vice-Premier ministre Numan Kurtulmuş s’est exprimé pour éviter les malentendus au sujet de l’état d’urgence et de la Convention européenne des droits de l’homme

Kurtulmus: "L’état d’urgence n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l'homme"

Dans un entretien avec un correspondant de l’Agence Anatolie (AA), le vice-Premier ministre Numan Kurtulmuş s’est exprimé pour éviter les malentendus au sujet de l’état d’urgence et de la Convention européenne des droits de l’homme.

 «Il faut tout d’abord préciser un point. L’état d’urgence annoncé aujourd’hui en Turquie sera mise en œuvre pour renforcer la capacité d’action en soi de l’Etat afin de protéger la nation et l’Etat contre la tentative de coup d’Etat du 15 juillet. Le quotidien de notre nation sera en aucun cas influencé négativement. Aucun pas en arrière n’aura lieu au sujet des droits et libertés fondamentaux. De plus, il n’y aura aucun retour en arrière du point de vue des normes démocratiques de la Turquie. De la même manière, tout le système économique en ce qui concerne les activités économiques de la Turquie continue de fonctionner. L’intervention aux conditions du marché libre n’est pas question» a déclaré M. Kurtulmuş.

Il a notamment précisé que la Turquie vivait l’une de ses plus importantes journées de son histoire politique avec la mise en vigueur de l’état d’urgence. Il a tenu à préciser que les dizaines d’état d’urgence annoncés dans l’histoire politique turque avaient généralement visé la nation turque.

 «La mise en œuvre de l’état d’urgence n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme. L’article 15 de la Convention stipule qu’un pays membre contractant peut, dans le cadre des conditions répondant à l’état d’urgence, annoncer un état d’urgence et qu’il peut réduire ses responsabilités découlant de cette Convention ou qu’il peut, en terme juridique, les suspendre. De nombreux pays, dernièrement comme la France qui a mis en œuvre un état d’urgence contre le terrorisme, avaient annoncé au Conseil de l’Europe vouloir utiliser leur droit découlant de l’article 15 de la Convention. Maintenant, nous annonçons au Conseil de l’Europe l’usage de nos droits découlant de l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme, c’est-à-dire que nous allons, pendant le délai de l’état d’urgence, suspendre nos responsabilités y afférentes ou que nous allons les réduire. C’est aussi simple que ça. L’état d’urgence n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme» a déclaré M. Kurtulmuş.

«La Convention européenne des droits de l’homme donne droit à l’usage de l’état d’urgence aux pays membres, comme la République de Turquie, dans le cadre de leurs lois et Constitutions.  Outre cette Convention, même l’article 4 de la Convention des droits politiques et juridiques de l’ONU permet à la Turquie ou à un autre pays la déclaration de l’état d’urgence conformément au système juridique des pays concernés. Je tiens à préciser une nouvelle fois, car j’y vois une grande utilité, que la mise en pratique de l’état d’urgence n’est pas contraire à la Convention européenne des droits de l’homme» a souligné M. Kurtulmuş.

«Nous espérons que la situation qui a donné lieu à cet état d’urgence disparaitra dans les plus brefs délais et que la Turquie entrera à nouveau dans un nouveau processus. Peut-être que cet état d’urgence durera moins que la durée prévue, un mois ou un mois et demi je ne sais pas, mais notre objectif est de mettre rapidement fin à cet état d’urgence en Turquie. Notre objectif n’est pas de mettre en œuvre un état d’urgence qui va durer des mois, des années. Nous annonçons cet état d’urgence pour demander des comptes, au nom de la nation, à tous ceux qui ont participé d’une manière ou d’une autre à cette tentative de coup d’Etat, assurer la mise en place d’un ordre qui ne fera plus jamais l’objet d’une menace putschiste, tout en faisant les ajustements nécessaires au sein de l’Etat, contre cette grande menace de tentative de coup d’Etat à laquelle la République de Turquie a été exposée. Les spéculations faites à ce sujet ne sont pas fondées. En tant que pays contractant à la Convention européenne des droits de l’homme, nous allons utiliser nos droits découlant de cette Convention» a souligné le vice-Premier ministre. 



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