Quel type de constitution pour la Syrie?

Etude du Prof. Dr. Kudret Bulbul, doyen de la Faculté des Sciences politiques de l’université Yildirim Beyazit d’Ankara.

Quel type de constitution pour la Syrie?

Quel type de constitution pour la Syrie?

Les guerres ne prennent pas fin, notamment en raison des désaccords de l’après-guerre. Une plus grande concentration sur l’après-guerre pourrait permettre de terminer les guerres.

Ces jours-ci, des informations sont parues dans la presse sur l’élaboration par la Russie d’un projet de Constitution pour la Syrie, un projet discuté avec les Américains. La détermination de l’avenir de la Syrie uniquement par ces deux puissances qui sont opposées en apparence, ne sera pas à l’intérêt des pays et des habitants de la région. La stabilité pourrait-elle être instaurée dans notre région par une Constitution qui sera dans le sens des intérêts des acteurs mondiaux et qui pourra leur donner droit à une plus grande intervention ? Par conséquent, les pays de la région, les boîtes de réflexion et les intellectuels devraient porter au cœur de leur agenda l’après-guerre autant que la guerre.

Une constitution élaborée indépendamment de l’histoire, la culture, les croyances, les valeurs et le vécu de la société qui en bénéficiera, ne peut pas lui apporter de la sérénité. Elle ne pourra résoudre les problèmes. De ce point de vue, les principes constitutionnels fondamentaux proposés pour la Syrie sont des principes qui pourraient être valables pour des sociétés similaires.

La projection d’un pays gouvernable ou la Constitution qui accordera le pouvoir à la majorité :

Lorsque l’on porte un regard sur les régimes du Moyen-Orient, on constate que le plus grand problème de ces régimes réside dans le fait qu’ils ne reposent pas, en majorité, sur le peuple et ne puisent pas leur force du peuple. Les régimes qui ne reposent pas sur leur nation ou ne puisent pas leur force de leur peuple, ont besoin, face à leur peuple, de plus d’éléments militaires et policiers à l’intérieur du pays et des puissances mondiales à l’extérieur pour pouvoir se perpétuer. Par conséquent, la Constitution doit puiser sa force de la nation et assurer dans ce cadre le pouvoir de la majorité. Une société peut uniquement défendre son Etat et ses établissements avec une Constitution reflétant la volonté de la majorité. Ce n’est que de cette façon qu’un pays peut être puissant à l’intérieur comme à l’extérieur.

Une Constitution limitant la durée au pouvoir pour qu’il puisse changer de main : Un autre élément qui affaibli les régimes du Moyen-Orient et par conséquent les pays de cette région, est le fait que les régimes ne changent pas de mains. Les dirigeants, les rois, les émirs qui arrivent au pouvoir, y restent toute leur vie. Cette situation est la source de plusieurs problèmes dans ce genre de pays. Tout d’abord, dans ce cas, les pouvoirs perdent leur légitimité sociale. Les régimes survivent davantage avec un soutien extérieur, ne puisant pas leur force du peuple. L’opposition qui souhaite un changement du pouvoir dans leur pays, ont davantage besoin du soutien des puissances mondiales, cette situation n’étant pas considérée comme légitime. Pour éviter ce genre de situations, la durée au pouvoir doit absolument être limitée pour que le pouvoir et l’opposition puissent uniquement rendre des comptes à leur peuple et pour qu’il puise sa force du peuple. La limitation à deux mandats, soit maximum dix ans au pouvoir, permettra de résoudre plusieurs problèmes au Moyen-Orient comme la légitimité, la paix sociale, et le soutien du peuple au lieu des puissances étrangères.

Une Constitution pluraliste, protégeant les différences : La Constitution doit assurer le pouvoir de la majorité d’un pays tout en préservant absolument les opinions, croyances et pensées de la minorité. Les droits fondamentaux et libertés ne peuvent être une question de majorité-minorité.

Une Constitution reposant sur un Etat unitaire : Une structure autonome en Syrie n’apportera pas la stabilité. L’Irak et l’Espagne sont deux exemples concrets. Dans une Syrie divisée en régions autonomes, d’un côté ces régions essayeront constamment d’avoir une plus grande autonomie, et de l’autre, les puissances extérieures interviendront constamment aux problèmes de ce pays pour cette raison. Une structure autonome ne contribuera ni à la paix intérieure ni à la sérénité car elle déclenchera constamment un manque de confiance entre les différentes fractions de la société. Si elle peut mettre fin à la guerre, une structure autonome peut évidemment être précieuse, néanmoins il y a plus de chances de parvenir à une paix permanente avec une structure unitaire protégeant les différences, garantissant les droits fondamentaux et les libertés, et renforcée par des administrations locales.

Une Constitution assurant la justice dans la représentation, la stabilité dans l’administration et le monocéphalisme dans l’exécutif :

La Constitution permet d’un côté de refléter les différentes opinions de la société au Parlement tout en rendant possible un pouvoir suffisamment fort pour un pays gouvernable. Un système présidentiel ou parlementaire peut convenir à la Syrie. S’il s’agira d’un système parlementaire, les pouvoirs du président devront être symboliques et représentatifs. Le pays peut devenir ingouvernable si le Premier ministre et le président sont tous deux puissants. Dans ce cas, les acteurs étrangers peuvent utiliser les parties l’une contre l’autre et peuvent davantage intervenir à l’administration du pays.

Une Constitution sensible aux valeurs sociales : La valeur sociale la plus importante au Moyen-Orient est la religion. Les concepts indépendamment de leur application peuvent ne donner aucun résultat dans la détermination des relations entre la religion et l’Etat. Les problèmes engendrés à l’humanité par les pays occidentaux laïcs pendant les Première et Seconde Guerres mondiales, les régimes de Saddam et de Kadhafi que l’on pourrait qualifier de laïcs et les dictatures de certains pays arabes qui seraient dirigés par la charia, sont évidents. Le mieux serait que chaque pays décide de ses relations entre la religion et l’Etat conformément à sa propre expérience. Du point de vue des pays du Moyen-Orient, l’histoire de l’islam et les pratiques ottomanes donnent plusieurs exemples sur la relation libérale et pluraliste entre la religion et l’Etat. Pour la Syrie, une Constitution ignorant les valeurs religieuses, quelles que soient leur définition, et qui pourrait même avoir une position contre la religion, serait une erreur. Une telle Constitution ferait perdre à l’Etat sa légitimité sociale et son prestige. Dans ce cas, il sera de nouveau question d’un régime ne puisant pas sa force de la nation, et sera un retour à la situation actuelle des régimes du Moyen-Orient.

La Constitution doit ouvrir la voie au pluralisme dans l’interprétation de la religion. Elle ne doit pas reposer sur une seule interprétation de la religion comme c’est le cas en Iran et en Arabie saoudite.

Une Constitution basée sur les identités individuelles et non collectives : Le Moyen-Orient est une géographie qui regroupe beaucoup de différentes religions, races, confessions, idéologies et tribus. L’élaboration d’une Constitution reposant sur des identités collectives dans une telle région, rendra le système politique inexploitable comme c’est le cas pour la Bosnie-Herzégovine. L’élaboration de la Constitution à partir d’identités collectives fixes est une approche paralysant la vie. Pour toutes ces raisons, la Constitution doit être basée sur l’individu. Les individus peuvent bien évidemment travailler et s’organiser dans le sens des besoins de leur identité collective.

Aucune guerre ne dure éternellement. Même s’ils sont très puissants durant la guerre, les acteurs qui ne se préparent pas à l’après-guerre sont voués à perdre à la table des négociations. Une Syrie qui sera mal restructurée après la guerre, peut rendre l’instabilité permanente dans notre région. Par conséquent, des travaux multidimensionnels doivent être menés dès maintenant, y compris sur la Constitution, pour une Syrie dans laquelle la paix, la sérénité et la stabilité seront instaurées après la guerre, et pour la région. Dans le cas contraire, les gagnants de l’après-guerre seront de nouveau les acteurs mondiaux !



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