Le CS prolonge le mandat de la force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine

La résolution du Conseil de sécurité affirme "son engagement quant au règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie"

Le CS prolonge le mandat de la force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine

Le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies (ONU) a décidé de prolonger le mandat de la force multinationale de stabilisation en Bosnie-Herzégovine.

Une résolution a été adoptée, mardi à l'unanimité, pour prolonger d'une année supplémentaire le mandat.

La résolution rédigée par le Royaume-Uni indique "l'engagement du Conseil de sécurité quant au règlement politique des conflits dans l'ex-Yougoslavie, pour protéger la souveraineté et l'intégrité territoriale de tous les pays dans le cadre des frontières reconnues à l'international".

La résolution 2443 du Conseil de sécurité souligne "le ferme engagement en faveur de la mise en œuvre de l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine (connu sous le nom d'Accord de Dayton et de la fin du conflit armé de 1992-1995) et de toutes les résolutions antérieures pertinentes du Conseil".

La résolution émise en vertu de l'article 7 de la Charte de l'ONU (ce qui signifie sa mise en oeuvre par la force armée), a considéré que "la situation en Bosnie-Herzégovine représente encore une menace de la paix et de la sécurité internationales et que la responsabilité principale quant à l'exécution réussie de l'accord de paix est la responsabilité de toutes les autorités en Bosnie-Herzégovine".

La résolution autorise aux États membres de l'Union européenne de "prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter l'accord de paix, et de se conformer aux règles et procédures régissant le contrôle de l'espace aérien de la Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne le trafic aérien civil et militaire sous toutes ses formes".

Elle affirme qu'en vertu de l'accord, "la Bosnie-Herzégovine est composée de deux entités dont le statut juridique découle des dispositions de la Constitution de la Bosnie-Herzégovine et que toute modification de la Constitution doit être effectuée conformément à la procédure d'amendement prévue dans cette dernière".AA



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