« Aucune instance internationale ne peut déclarer invalide un référendum dans un pays »

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland a fait savoir qu’aucune instance internationale ne pouvait déclarer invalide un référendum dans un pays quelconque

« Aucune instance internationale ne peut déclarer invalide un référendum dans un pays »

Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland a fait savoir qu’aucune instance internationale ne pouvait déclarer invalide un référendum dans un pays quelconque.

Dans des déclarations à Strasbourg en France et à Berlin en Allemagne, Jagland a indiqué que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pouvait être saisie pour le rejet par le Haut conseil électoral des demandes sur l’annulation du référendum du 16 avril en Turquie,

« Aucune instance judiciaire n’a le droit de déclarer invalides les résultats d’un référendum dans un pays quelconque » a-t-il déclaré.



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